Bonjour,
Le projet personnalisé doit être signé avec l'usager dans un délai de combien de temps après la signature du contrat de séjour.
J'ai cru comprendre qu'il y aurait une recommandation de l'ANESM qui mentionne le délai de 6 mois mais officiellement qu'en est-il? Existe t'il des textes de lois?
Merci de vos réponses
Gwladys
projet personnalisé
gwladys
(15/06/2012 08:17)
Le projet personnalisé doit être signé avec l'usager dans un délai de combien de temps après la signature du contrat de séjour.
J'ai cru comprendre qu'il y aurait une recommandation de l'ANESM qui mentionne le délai de 6 mois mais officiellement qu'en est-il? Existe t'il des textes de lois?
Merci de vos réponses
Gwladys